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Esclavage : les Africains divisés
sur la question des réparations ( Dépèche
AP)
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1 - LA FORME ISRAÉLIENNE
DE L'APARTHEID
Source : http://www.solidarite-palestine.org
Le Groupe Préparatoire Palestinien
à la Conférence mondiale contre le racisme
Texte de la position des ONG palestiniennes pour la
Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et les
autres formes d'intolérance (CMCR)
(World Conference agains Racism, Racial Discrimination,
Xenophobia and Related Intolerance)
Durban, Afrique du Sud, 31 août - 7 septembre
2001
Mettre un terme
à la Nakba actuelle: la forme israélienne
de l'apartheid, le colonialisme et les autres formes
extrêmes de racisme
Les causes premières des violations /
du conflit
Principes directeurs
Aborder la Nakba à la CMCR
Qu'est-ce que la Nakba actuelle ?
Contexte
Buts de la Nakba actuelle
Caractéristiques clés de la Nakba actuelle
Déplacement
Dépossession / Expulsion / Nettoyage ethnique
Manipulation démographique
Colonisation
Séparation
Tactiques d'usure / de terreur
Autres formes de discrimination
Résumé des points clés
Réfugiés palestiniens
Palestiniens de l'intérieur
Palestiniens des Territoires occupés
Recommandations
Réfugiés palestiniens
Palestiniens de l'intérieur
Palestiniens des Territoires occupés
Pourquoi Israël? Pourquoi à la Conférence
mondiale contre le racisme?
Les causes premières des violations / du conflit:
On ne peut mettre un terme efficacement au cycle actuel
des violations systématiques des droits de l'homme
perpétrées par des États, y compris
Israël, avant d'avoir reconnu et combattu les causes
à la base de ces violations. On peut tracer des
parallèles entre Israël et l'Afrique du
Sud de l'apartheid, où aucun changement n'a été
effectué avant que la communauté internationale
n'ait reconnu qu'au c¦ur des violations des droits
de l'homme perpétrées par le gouvernement
d'Afrique du Sud - y compris son occupation militaire
de la Namibie et le conflit qui s'ensuivit au sud de
l'Afrique - se trouvait un système odieux de
discrimination raciale, l'apartheid. Une action efficace
a ensuite été mobilisée pour établir
un État de la République d'Afrique du
Sud vraiment démocratique et non-racial pour
tous ses peuples, pour un retrait de la Namibie occupée,
et pour mettre un terme à la menace posée
par le système d'apartheid au sud de l'Afrique
et à la paix mondiale.
Les causes premières du conflit israélo-palestinien
- la Nakba («Catastrophe») actuelle: La
forme systématique d'extrême discrimination
raciale perpétrée par l'État d'Israël
constitue une Nakba, ou catastrophe, en cours, qui est
aussi odieuse que l'apartheid de l'Afrique du Sud, bien
qu'elle ne soit pas identique. Cette Nakba actuelle,
qui inclut de nouvelles formes d'apartheid, de colonialisme
et d'autres formes extrêmes de racisme utilisées
dans les Territoires occupés palestiniens; et
à l'intérieur d'Israël - des formes
d'extrême discrimination raciale, institutionnalisée
et systématique, ainsi que des éléments
du crime d'apartheid, est au coeur du conflit israélo-palestinien.
Que les Palestiniens résident en Israël,
dans les Territoires occupés palestiniens ou
en exil, ils sont victimes de discrimination sous diverses
formes et sont privés de droits individuels égaux
en raison de leur ascendance et de leur origine nationale.
La forme systématique d'extrême discrimination
raciale d'Israël inclut des éléments
clés du «crime d'apartheid», codifié
dans la Convention internationale de 1976 sur la suppression
et la punition du crime d'apartheid, c'est-à-dire
la ségrégation et discrimination raciales,
et des actes inhumains destinés à établir
et à maintenir la domination du peuple juif israélien
sur les habitants non-juifs, en particulier les Palestiniens.
Principes directeurs pour considérer la forme
systématique d'extrême discrimination raciale
perpétrée par Israël:
* Le droit d'être libéré de la
discrimination, la jouissance des libertés fondamentales
sans discrimination, et l'égalité, sont
un droit humain fondamental et un concept clé
à la base de tous les droits humains clés
et des instruments de loi humanitaire.
* La soumission de peuples à un pouvoir étranger,
la domination et l'exploitation, par exemple en tant
que pouvoir colonial, constituent un déni des
droits de l'homme fondamentaux, sont contraires à
la Charte des Nations Unies et sont un obstacle à
la promotion de la paix et de la coopération
mondiales.
* La «discrimination raciale», telle que
définie par la Convention internationale de 1965
sur l'élimination de toutes formes de discrimination
raciale («CERD»), est définie largement
pour couvrir non seulement la discrimination sur la
race ou la couleur, mais aussi sur l'ascendance, et
l'origine ethnique ou nationale. Les protections de
la Convention couvrent aussi bien les non-citoyens d'un
pays que les citoyens, et couvrent donc les Palestiniens
qui ne sont pas citoyens d'Israël.
* L'apartheid et le colonialisme sont des formes extrêmes
de discrimination raciale. La CERD réitère
expressément la condamnation par l'ONU du «colonialisme
et de toutes les pratiques de ségrégation
et de discrimination et la nécessité de
les mener à une fin rapide et inconditionnelle».
L'apartheid est un crime contre l'humanité.
* Tous les peuples ont droit à l'autodétermination;
en vertu de ce droit ils déterminent librement
leurstatut politique et poursuivent librement leur développement
économique, social et culturel.
* Les droits des réfugiés sont les droits
de l'homme et la protection des réfugiés
est un principe universel.
Aborder la Nakba actuelle à la CMCR, comme une
forme systématique d'extrême discrimination
raciale: Il est dans l'intérêt de la communauté
mondiale de combattre à la CMCR la perpétration
par Israël de la Nakba actuelle, pour deux raisons-clés.
* La paix et la sécurité mondiale: Comme
dans le cas de l'apartheid en Afrique du Sud, la Nakba
actuelle déstabilise toute la région et
pose une des plus importantes menaces à la paix
et la sécurité mondiale. Ces 10 derniers
mois, cette menace à la paix régionale
et mondiale est devenue plus vive et la nécessité
d'une action internationale pour y mettre un terme plus
urgente à cause de l'escalade de la guerre unilatérale
d'Israël contre la population civile palestinienne
dans les Territoires occupés palestiniens. Nous
sommes témoins d'une crise humanitaire se détériorant
rapidement et d'une considérable escalade de
la violence contre les civils palestiniens dans les
Territoires Occupés. Des affirmations récentes
prétendaient que la faction dure des généraux
israéliens prévoyait une offensive encore
plus intensive et majeure contre les Palestiniens dans
les Territoires occupés palestiniens, estimant
la mort de milliers de Palestiniens.
* La nature du système: De plus, notre humanité
commune exige que ces formes odieuses de racisme extrême
- y compris la nouvelle forme d'apartheid d'Israël,
un crime contre l'humanité - soient combattues.
En 1978 et en 1983, les Conférences mondiales
contre le racisme furent capables d'établir des
programmes efficaces d'action pour combattre l'apartheid
de l'Afrique du Sud. Boutros-Boutros Ghali affirmait
en mai 1994: «la lutte contre l'apartheid dépassait
de loin les frontières de l'Afrique du Sud, et
cette lutte a aidé à définir le
rôle que l'ONU pouvait jouer dans la résolution
de problèmes apparemment insolubles... Il n'est
pas exagéré d'affirmer que, si l'ONU n'avait
pas démontré sa solidarité avec
la lutte anti-raciste du peuple sud-africain, cette
lutte aurait pu être bien plus cataclysmique.»
En 2001, la Conférence mondiale permet à
nouveau à la communauté internationale
de s'attaquer à des questions clés du
racisme, et à d'autres «problèmes
apparemment insolubles» qui pourraient autrement
avoir des résultats cataclysmiques, comme la
Nakba actuelle qui menace la stabilité régionale
et la paix mondiale et dont le racisme systématique
équivaut à un crime contre l'humanité.
Tout comme viser l'apartheid en Afrique du Sud n'était
pas être anti-blanc en Afrique du Sud, viser la
Nakba actuelle comme une forme systématique d'extrême
discrimination raciale perpétrée par Israël
n'est pas être anti-juif. Ce sont des violations
«israéliennes» et non «juives»:
et ce système actuel raciste, colonial et d'apartheid,
est israélien, et non juif.
Qu'est-ce que la Nakba actuelle? Caractéristiques
du système raciste, colonial, d'apartheid d'Israël
Contexte
Le mouvement visant à coloniser et à
établir un État exclusivement juif débuta
avec une stratégie initiale de main-d'¦uvre
«juive seulement»; et par l'achat de terres
qui ne seraient utilisées que par des institutions
juives. Ces stratégies ont culminé avec
la Nakba de 1948, qui vit des déportations massives,
des expropriations de terrains, des meurtres et des
massacres qui menèrent à la destruction
d'environ 531 villages et à la fuite d'environ
750.000 Palestiniens - la première communauté
de réfugiés, conduisant à la création
d'une «minorité» palestinienne forcée
à l'intérieur d'Israël. Ceci est
commémoré par les Palestiniens comme la
«Nakba» - la Catastrophe. L'ONU a reconnu
l'État d'Israël, mais ce à condition
que soient accordés aux communautés de
réfugiés palestiniens leurs droits légaux
de retour à leurs domiciles. À ce jour
cette obligation de permettre le droit du retour et
la restitution a été rejetée.
Après la guerre de 1967, Israël occupa
illégalement Gaza et la Cisjordanie (y compris
Jérusalem-Est), c'est-à-dire les Territoires
occupés palestiniens. Depuis 1948 et 1967, les
expropriations de terrains, les meurtres et toutes les
méthodes destinées à chasser les
Palestiniens hors d'Israël et des Territoires occupés
palestiniens se sont poursuivies et amplifiées,
en particulier dans les Territoires occupés palestiniens,
si bien que la Nakba continue et s'aggrave.
Toutes les propositions d'allocation de terrain, depuis
le plan de Partition de 1947 jusqu'à Oslo, n'ont
à ce jour que poursuivi les objectifs expansionnistes
de la forme systématique d'extrême discrimination
raciale d'Israël.
Aujourd'hui environ les trois quarts du peuple palestinien
(environ 6 million de Palestiniens) ont été
soit expulsés de leur patrie, soit déplacés
à l'intérieur: 1 million de Palestiniens
vivent en Israël, dont approximativement un quart
ont été déplacés à
l'intérieur, et 3 millions de Palestiniens, dont
approximativement la moitié sont des réfugiés,
vivent dans les Territoires occupés palestiniens
(Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est
- occupés illégalement par Israël
depuis 1967) et continuent de souffrir de la Nakba actuelle
et des résultats de la Nakba.
Les buts de la Nakba actuelle?: Le but de la forme systématique
d'extrême discrimination raciale d'Israël
peut être résumé par: «Plus
de terres - Moins de Palestiniens». Ce système
est destiné:
* À être exclusif / excluant: Pour assurer
et maintenir la domination du groupe juif sur les autres
groupes non-juifs en Israël et dans les Territoires
occupés palestiniens, en établissant et
en maintenant un caractère exclusivement «juif»
de l'État d'Israël. Le caractère
juif de l'État d'Israël est caractérisé
par une majorité juive dominante, un contrôle
juif du territoire, et l'exclusion et la domination
de la population indigène non-juive, en l'occurrence
le peuple palestinien, y compris par des modes de nettoyage
ethnique dans les quelques premières années
en Israël; et aujourd'hui encore dans les Territoires
occupés palestiniens; et
* À être expansionniste: Pour étendre
l'État «juif» exclusif et excluant,
y compris par l'expansion à travers le colonialisme
/ l'occupation des Territoires palestiniens occupés.
Caractéristiques clés de la Nakba actuelle:
Les méthodes utilisées pour assurer cette
exclusivité et cet expansionnisme - c'est-à-dire
plus de terres et moins de Palestiniens - ont inclus
le déplacement, la dépossession, la manipulation
démographique, la colonisation, la séparation,
et/ou l'expulsion (avec nettoyage ethnique) de la population
indigène palestinienne, l'oblitération
de leur propre sentiment séparé d'identité
nationale et la négation de leurs droits à
l'autodétermination. Spécifiquement, ces
méthodes comprennent:
Déplacement
La déportation des Palestiniens de leur patrie:
En 1948, quelques 531 villages furent détruits
et dépeuplés et 750.000 Palestiniens furent
expulsés. Cette pratique d'expropriation des
terres et de destruction des terres, de destruction
de propriété agricole et de démolitions
de maisons s'est poursuiviejusqu'à ce jour à
la fois en Israël et dans les Territoires occupés
palestiniens. À l'intérieur d'Israël,
l'État d'Israël a maintenu une politique
consistant à établir continuellement de
nouvelles colonies pour Juifs uniquement, qui servent
aussi à isoler et à séparer les
communautés palestiniennes. De plus, il y a eu
d'importantes restrictions sur les constructions palestiniennes
et un investissement minimal dans l'infrastructure palestinienne.
Dépossession / «Expulsion» / modes
de nettoyage ethnique
Dépossession et pertes pour les Palestiniens:
de leurs terres, de leurs maisons et de leur sentiment
séparé d'identité. Le déplacement
et «l'expulsion» des communautés
palestiniennes. Les expropriations / destructions de
terrains, la destruction de récoltes et de terres
agricoles, et les démolitions de maisons ont
continué de 1948 à ce jour en Israël
et dans les Territoires occupés palestiniens.
Des méthodes ont été conçues
pour oblitérer l'identité séparée
palestinienne et la remplacer par celle d'un autre groupe
- une identité juive israélienne. Ces
méthodes ont aussi impliqué le déplacement
/ l'exil forcé et des tentatives «d'expulser²
les Palestiniens, ou de les enlever de leur patrie.
Expropriation de terrain: Avant 1948, la communauté
juive en Palestine ne possédait que 6-7% du terrain,
alors qu'aujourd'hui, 93% de toutes les terres en Israël
sont sous le contrôle direct de l'État
par l'intermédiaire de lois d'expropriation qui
furent adoptées après l'établissement
de l'État dans le but spécifique de l'expropriation,
ou de faciliter l'expropriation de terrain aux Palestiniens.
Le terrain de l'État était, et est encore,
transféré au Fonds National Juif et à
d'autres agences quasi-gouvernementales qui, selon les
termes de leurs constitutions, ne peuvent être
utilisées que par des juifs israéliens.
Le processus d'expropriation de terrain s'est poursuivi
en Israël et dans les Territoires occupés
palestiniens.
À Jérusalem-Est: Depuis l'annexion illégale
par Israël en 1967, tous les gouvernements successifs
d'Israël ont fait de gros efforts pour réduire
sensiblement le nombre de Palestiniens vivant à
Jérusalem-Est, pour assurer la souveraineté
d'Israël, une majorité juive. Ces efforts
comprennent des restrictions sur les constructions palestiniennes
dans la partie orientale de la ville, des restrictictions
en matière d'urbanisme et de plans de secteurs
(dans le cadre d'une restriction des constructions),
une pratique rigide sur l'unification familiale, et
un investissement minimal dans l'infrastructure. De
plus, une pratique du «centre de vie» a
visé à priver les Palestiniens des droits
de résidence. Les Palestiniens reçoivent
des permis annuels. Si quelqu'un s'est trouvé
à l'étranger, hors de Jérusalem,
pour plus de 7 ans pour une raison quelconque (y compris
sa déportation forcée) ou déménage
de Jérusalem vers une autre partie de la Cisjordanie
pour n'importe quelle raison, il perd ses droits de
résidence et ses bénéfices sociaux
(et en conséquence perd pour toujours son droit
de vivre à Jérusalem). De plus, le système
d'impôts de la municipalité a mené
à la dépossession et à la perte
de maisons et de commerces palestiniens pour ceux qui
ne peuvent payer, les Palestiniens ne recevant qu'un
faible pourcentage de leurs impôts en retour sous
forme de services. À la différence du
reste des Territoires occupés, la loi israélienne
s'applique à Jérusalem-Est.
Dans les Territoires occupés palestiniens: Depuis
1967, Israël a été responsable de
l'établissement, du financement et de la protection
de colonies juives illégales en Cisjordanie et
à Gaza. Initialement le programme d'annexion
rampante illégale était poursuivi par
la réquisition et l'occupation justifiée
par Israël de terres palestiniennes pour des raisons
de sécurité. Les colonies se sont étendues
considérablement depuis le début du processus
de paix d'Oslo, et ont continué de s'étendre
depuis le début de la seconde Intifada. Israël
a construit un vaste système de routes dans les
Territoires occupés, qui contourne les centres
de populations palestiniens et permet aux colons et
aux forces militaires les protégeant de se déplacer
librement et rapidement, au contraire des Palestiniens,
à travers la Cisjordanie. Pour accomplir cela,
160.000 dunums de terrain ont été réquisitionnés,
dont beaucoup étaient cultivés par des
paysans palestiniens. De plus, la démolition
de maisons palestiniennes se poursuit sans compensation,
pour la construction de ce réseau de routes de
contournement. Ces routes empêchent l'expansion
des villages palestiniens et entravent le développement
économique des Palestiniens en restreignant leurs
déplacements et en gênant le flux de commerce
et de travailleurs d'une zone palestinienne à
une autre.
La négation et l'oblitération d'une identité
palestinienne séparée, y compris pour
les Palestiniens à l'intérieur d'Israël
et des Territoires occupés palestiniens.
Manipulation démographique
Citoyenneté: L'identité nationale est
le facteur déterminant dans la décision
d'acquérir la citoyenneté en Israël.
Tous les juifs souhaitant la citoyenneté peuvent
le faire selon la Loi du retour de 1950, même
s'ils ne sont pas nés en Israël ou n'y ont
pas de famille proche. Cela s'applique aussi à
leurs enfants et petits-enfants, ainsi qu'à leurs
conjoints, même si les enfants, petits-enfants
et conjoints ne sont pas juifs eux-mêmes. Par
contre les Palestiniens non-juifs indigènes ne
reçoivent pas automatiquement la citoyenneté,
et doivent la demander selon la Loi de citoyenneté,
et peuvent ne pas bénéficier du droit
de retour s'ils sont hors d'Israël. En conséquence,
chaque juif acquière la citoyenneté immédiatement
par l'immigration, au contraire des Palestiniens non-juifs
indigènes. Voir plus haut pour ce qui concerne
les méthodes de dépossession.
Colonisation
Structures coloniales / système colonial / extra-territorialité:
Les buts expansionnistes de l'État «juif»
exclusif et excluant se reflètent dans l'occupation
/ la colonisation belliqueuse et illégale des
Territoires occupés palestiniens. Avec le transfert
ces 34 dernières années de 400.000 civils
israéliens dans les TPOs (y compris Jérusalem-Est)
et l'établissement d'une infrastructure israélienne
permanente (y compris les colonies et les routes de
contournement permanentes, les réseaux d'eau
et d'électricité), l'occupation est une
forme permanente de colonialisme. Depuis 1967, l'occupation
/ le colonialisme d'Israël, par toutes ses manifestations,
a systématiquement dénié aux Palestiniens
le droit à l'autodétermination, à
une identité nationale et à leur pleine
jouissance.
Séparation
Séparation des communautés juives et
non-juives:
* Questions d'accès aux terres:
À l'intérieur d'Israël: 93% des terres
d'Israël ont été désignées
terres d'État et par des méthodes pratiques
les Palestiniens se voient refuser l'accès à
ces terres, dont l'accès et l'utilisation sont
exclusivement réservés aux Israéliens
juifs. L'accès aux 7% restants en propriété
privée est partagé par les habitants d'Israël
aussi bien palestiniens que juifs, si bien que les Palestiniens,
représentant 20% de la population en Israël,
ont accès à moins de 7% du territoire.
Le résultat en est le confinement des Palestiniens
dans des enclaves restreintes et délibérément
sous-développées avec un accès
réduit aux ressources, aux services et aux installations
nécessaires. Israël n'a pas de loi qui empêche
la discrimination dans les domaines de la possession
de terrain, de la location avec bail et de l'habitat.
L'utilisation par Israël d'agences quasi-gouvernementales
et de lois de partition et de planification continue
de confiner les Palestiniens dans des zones isolées
et d'empêcher la croissance naturelle. 34% de
Jérusalem-Est est exproprié pour «l'usage
public» - et la plupart est utilisée pour
la construction de colonies. Dans Jérusalem-Est
occupée, 66% ne sont pas accessibles aux Palestiniens
en raison des restrictions israéliennes en matière
d'urbanisme, de plan de secteurs et de construction
(par exemple, 40% sont définis «Zone verte»).
Dans les Territoires occupés palestiniens: Depuis
1967 la puissance coloniale / occupante d'Israël
a exproprié environ 79% de la Cisjordanie et
des Territoires de Gaza. De ces zones, environ 44% ont
été pris pour des buts soi-disant «militaires»,
20% pour «des raisons de sécurité»,
12% pour «l'usage public», et 12% parce
que les propriétaires étaient des «absents»
forcés. De même les Palestiniens ont été
confinés à des enclaves comparables au
Bantoustan, à nouveau avec un accès réduit
aux ressources (y compris l'approvisionnement en eau),
services et installations nécessaires. L'impact
des bouclages / sièges et de l'emprisonnement
de civils sur l'accès aux ressources est détaillé
plus bas.
* L'imposition de la loi martiale dans les Territoires
occupés palestiniens (sauf à Jérusalem-Est)
et les «tactiques semant la peur» ont mené
à ce que la plupart des Juifs israéliens
ne voyagent pas et/ou n'ont pas accès dans les
zones palestiniennes des Territoires occupés
palestiniens.
* Les lois du mariage: À l'intérieur d'Israël,
le mariage est réglé par la loi personnelle
du statut religieux, qui interdit en fait les mariages
mixtes entre juifs et non-juifs. L'État d'Israël
ne reconnaît les mariages mixtes que s'ils sont
célébrés dans d'autres pays. Il
n'y a pas de loi qui autorise des mariages civils qui
permettrait que des cérémonies de mariage
mixte se déroulent à l'intérieur
d'Israël.
Séparation des Palestiniens les uns des autres:
Les communautés et les familles proches, comme
les parents et les enfants, ou les conjoints, sont brutalement
séparés les uns des autres.
* Depuis 1948, les communautés palestiniennes
en Israël ont été séparées
des plus grandes communautés arabes dans les
États arabes voisins.
* Depuis 1967, avec l'occupation illégale de
la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et de
Gaza, les familles de Jérusalem-Est ont été
séparées de leurs familles vivant dans
le reste de la Cisjordanie et de Gaza, y compris des
membres de leur famille proche. Certains n'ont bénéficié
de la part des Israéliens que de permis de visite,
mais il leur est interdit de déménager
là-bas. Depuis cette date les communautés
des Territoires occupés palestiniens, autres
que les Hiérosolymitains, ont été
séparés de leur famille en Israël.
Dans la plupart des cas ces individus séparés
n'ont pas eu le droit de retrouver les membres de leur
famille.
* Depuis 1989, les habitants de Gaza ont été
séparés de la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est)
et des pays extérieurs voisins. Depuis 1993,
les habitants de la Cisjordanie n'ont pas eu le droit
de rencontrer ceux de Gaza, de Jérusalem ou d'Israël.
Les couvre-feux, les bouclages partiels ou totaux ont
été utilisés régulièrement
de manière ad hoc depuis cette période.
* Depuis 1995, avec les Accords intérimaires
d'Oslo, les zones palestiniennes de la Cisjordanie et
de Gaza ont été davantage fragmentées
et séparées. La manipulation démographique
s'est intensifiée avec l'augmentation du nombre
de postes de contrôle et de colonies à
des lieux stratégiques, contrôlant le passage
des habitants à l'intérieur de la Cisjordanie,
et de Gaza. Les colonies et les routes de contournement
ont été placées stratégiquement
pour isoler, encercler et séparer les communautés
- divisant la Cisjordanie et GAza en de minuscules zones
et créant des «cantons».
* Depuis 1996, ceux qui désirent déménager
de Jérusalem vers d'autres parts de la Cisjordanie,
par exemple pour être réunis avec leurs
familles, ont vu leurs droits d'habitation révoqués.
Les femmes palestiniennes nées à Jérusalem
n'ont pas le droit de transmettre leurs droits d'habitation
à leurs enfants.
* Depuis septembre 2000, les restrictions imposées
au mouvement et à l'accès des populations
civiles palestiniennes se sont encore intensifiées
avec des bouclages totaux plus longs et plus globaux,
empêchant les déplacements même de
village à village et de village à ville.
Les Israéliens, y compris les Israéliens
juifs, n'ont souvent pas le droit d'accéder à
la Cisjordanie et fréquemment pas le droit d'accéder
à Gaza.
* Depuis mars 2001, de nombreuses tranchées ont
été creusées sur les routes principales,
qui empêchent tout déplacement des villageois
vers d'autres zones, y compris vers les centres urbains
dont ils dépendent pour le travail, l'éducation,
l'aide et l'assistance humanitaire, y compris les médicaments,
les dispensaires et les hôpitaux, et les approvisionnements
cruciaux comme la nourriture et l'eau. L'utilisation
des tranchées au lieu de postes de contrôle
à certains endroits empêche les civils
de négocier le passage avec des soldats ou des
colons, par exemple pour des raisons humanitaires.
* Depuis juin 2001, de nouvelles tranchées ont
été aménagées et des barrières
sont en train d'être érigées, dont
les clefs sont détenues par l'armée israélienne,
pour boucler les villages et les villes.
Tactiques d'usure / de terreur
Dans les Territoires occupés palestiniens, des
méthodes cruelles sont employées pour
«épuiser» les communautés,
les exploiter et les dominer, pour rendre la vie si
pénible que les Palestiniens s'en aillent ou
que les communautés soient détruites.
Parmi elles, des signes de méthodes de nettoyage
ethnique et des signes d'une intention de détruire,
au moins en partie, la population (c'est-à-dire
un génocide).
Ce qui signifie toutes les méthodes brutales
de l'occupation / du colonialisme, y compris:
* Restrictions sur le mouvement / emprisonnement y
compris les bouclages, le siège et les couvre-feux,
et récemment, l'emprisonnement par les tranchées
et les barrières de fer dont les soldats israéliens
détiennent les clefs;
* Étranglement de l'économie palestinienne
forcée de dépendre de l'État colonial
d'Israël et de l'économie israélienne
(sans économie palestinienne indépendante,
avec des contrôles aux frontières sur les
importations et les exportations, avec l'exploitation
des ressources naturelles, le dé-développement
des industries et commerces palestiniens, la violation
de toute l'étendue des droits du travail / de
la main d'¦uvre - y compris par les bouclages);
* Une crise humanitaire délibérément
induite, avec l'appauvrissement des civils palestiniens
et des pratiques visant à les affamer: Des pratiques
et des méthodes d'Israël destinées
à appauvrir les Palestiniens (plus d'un million
sont sous le seuil de pauvreté) et à étrangler
leur économie; par les restrictions de déplacement
empêchant ou gênant l'accès à
l'aide et à l'assistance humanitaire, à
la nourriture et à l'eau, aux services médicaux
et à l'aide, aux hôpitaux, au travail et
à l'éducation. Dans certaines zones, la
famine menace; le contrôle et l'exploitation illégale
des ressources naturelles palestiniennes (y compris
l'eau) et du tourisme. Les femmes et les enfants ont
été particulièrement touchés
par le manque d'accès à l'aide humanitaire,
empêchés par exemple d'accéder aux
soins prénataux et postnataux; et aux services
de vaccination / de santé pour les enfants.
* Attaques militaires sur des civils, dont certaines
représentent de graves infractions à la
Quatrième convention de Genève (sur les
crimes de guerre) et des violations grossières
et systématiques des droits de l'homme et de
la loi humanitaire. Des signes de méthodes de
nettoyage ethnique systématique et de l'intention
de détruire, au moins en partie, une population
(c'est-à-dire un génocide). De l'armement
lourd, normalement utilisé en pleine guerre,
est utilisé contre la population civile palestinienne
dans des situations où il n'y a pas de besoin
militaire ou sécuritaire (par exemple contre
des maisons civiles, des écoles, des lieux de
travail, des hôpitaux, des dispensaires, des ambulances).
Un nombre disproportionné de femmes et d'enfants
ont été tués et blessés,
et du personnel médical clairement signalé,
des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes
ont également été attaqués.
Les enquêtes et les poursuites des crimes perpétrés
par les Israéliens contre les Palestiniens sont
généralement inadéquates, et il
y a une tendance à condamner les Palestiniens.
Les cours martiales appliquentla «justice»
dans les Territoires Occupés et ne respectent
pas les exigences d'un procès équitable.
* Quasi-impunité pour ceux qui commettent des
crimes, des enquêtes n'étant pas menées,
ou pas menées de manière convenable et
impartiale; absence de poursuites contre les Israéliens
qui commettent des crimes contre les Palestiniens; déni
de toute solution pour les victimes et déni de
compensation; tendance à condamner les Palestiniens.
Les cours et les lois israéliennes sont appliquées
aux citoyens d'Israël alors que les ordres et les
cours militaires, qui ne remplissent pas les exigences
d'un procès équitable, sont appliquées
aux Palestiniens des Territoires occupés palestiniens.
* Arrestations arbitraires en masse, mauvais traitement
systématique et retour aux méthodes de
torture interdites par une décision de la Haute
Cour d'Israël en 1999.
Autres formes de discrimination menant à l'exclusivité
et à l'exclusion
Lois du mariage: Voir plus haut.
Participation politique: La participation politique
des Palestiniens à l'intérieur d'Israël
est expressément conditionnée par l'acceptation
de l'exclusivité juive de l'État. Ces
conditions préalables sont exprimées explicitement
dans la Loi des partis politiques de 1992, et en particulier
dans l'amendement de la Section 7A(1) de la Loi de base:
la Knesset, qui empêche les candidats de participer
si leur plate-forme suggère «expressément
ou implicitement, ... (1) la dénégation
de l'existence de l'État d'Israël en tant
que l'État du peuple juif».
Service militaire: Une méthode de base utilisée
par Israël dans la discrimination raciale contre
les Palestiniens à l'intérieur d'Israël
concerne l'allocation des ressources et des bénéfices
du gouvernement, ces droits étant conditionnés
à l'accomplissement du service militaire. Selon
la loi, le service militaire est obligatoire pour tous
les citoyens et résidents permanents. Les Palestiniens
musulmans et chrétiens sont exemptés d'office
en groupe, selon l'autonomie conférée
par la loi au Ministre de la défense. Les hommes
druzes sont appelés à servir car l'exemption
des Palestiniens n'incluait pas les Druzes. C'est une
partie de la politique d'Israël visant à
diviser les Palestiniens en des minorités religieuses.
Les Juifs orthodoxes doivent demander l'exemption individuellement,
ce processus étant guidé par certaines
règles, elles aussi selon l'autonomie du Ministre.
Symboles de l'État: Tous les symboles de l'État,
même sur les bâtiments publics de l'État,
sont juifs, et ne reflètent pas les autres religions
(y compris la chrétienté et l'islam) ou
les autres populations non-juives. Il n'y a pas de protection
contre la discrimination religieuse, comme le harcèlement
des institutions religieuses par l'interférence
de l'État avec leurs administrations (y compris
le veto de l'État sur le vote des Patriarches
et des autres chefs d'église; et des taxes exorbitantes
imposées aux habitants de Jérusalem de
confession non-juive, en particulier les chrétiens
et musulmans).
Allocation des ressources - Les Palestiniens en Israël
et dans les Territoires occupés palestiniens
souffrent de discrimination dans tous les aspects de
l'allocation des ressources, y compris l'allocation
du budget financier pour les Palestiniens de l'intérieur
d'Israël, pour les ressources (eau, électricité,
fonds municipaux pour les services; etc.).
Résumé des points clés
Les réfugiés palestiniens: En 1948, quelques
531 villages ont été dépeuplés
et 750.000 Palestiniens ont été déplacés
et expulsés. Les réfugiés palestiniens
de 1948 et leurs descendants forment aujourd'hui la
majorité de la population des réfugiés
palestiniens, comptant plus de 5 millions de personnes
et formant presque les deux tiers du peuple palestinien.
Si l'on compte les Palestiniens déplacés
pendant la guerre de 1967 et ceux déplacés
à l'intérieur même d'Israël,
environ les trois quarts du peuple palestinien ont été
délogés de leur patrie ces cinq dernières
décennies, ce qui en fait le plus grand exemple
de réfugiés, et l'un des plus longtemps
irrésolu dans le monde actuel. La majorité
de ces réfugiés résident à
moins de 150 kilomètres de leurs lieux d'origine,
en Israël ou dans les Territoires Occupés,
mais sont incapables d'exercer leur droit au retour
vers leurs maisons et leurs terres. Environ 1.5 million
de réfugiés palestiniens vivent dans les
Territoires Occupés, et environ 250.000 Palestiniens
ont été déplacés à
l'intérieur même d'Israël. La plupart
des réfugiés vivent dans des camps de
réfugiés sordides, insalubres et surpeuplés
avec des maisons provisoires, et sont régulièrement
privés des droits de base, comme l'accès
à une nourriture adéquate, à l'eau,
à l'éducation et au travail, et sont encore
soumis à des confiscations de terrain / des destructions
de propriété et à des formes de
châtiments collectifs. Israël refuse de reconnaître
ses responsabilités dans la création de
cette population réfugiée, ou de se soumettre
à ses obligations envers eux, y compris permettre
le droit au retour, à la restitution et à
la compensation, comme cela est affirmé par la
Résolution 194 de l'ONU.
Les Palestiniens à l'intérieur d'Israël:
En 1948, diverses méthodes furent employées
pour s'assurer que les Palestiniens deviendraient une
«minorité» dans le nouvel État
d'Israël, y compris les déportations de
masse, les massacres et le nettoyage ethnique. Le racisme
est encore présent dans de nombreuses institutions
israéliennes, y compris le gouvernement, la législature,
le judiciaire, l'armée et le corps religieux,
et ces institutions insistent sur le caractère
ethnique national et religieux de l'État. La
persistance de lois et de pratiques discriminatoires
est particulièrement inquiétante, sur
des domaines comme la terre et le logement; la citoyenneté;
la participation politique; la culture; le langage;
l'éducation; les droits religieux; et les droits
sociaux, économiques et du travail. En conséquence
de ces lois et pratiques, la minorité palestinienne
en Israël est soumise à une discrimination
raciale systématique, par exemple:
* L'évacuation forcée de leurs villages
et de leurs terres par des lois et des règles
visant à rendre propriété de l'État
les terres possédées et détenues
par les Palestiniens
* La démolition de maisons et le refus des services
comme l'électricité, l'eau, les établissements
d'éducation et de santé dans nombre de
villages palestiniens «non-reconnus»
* Le manque d'égalité des chances dans
l'éducation et l'emploi
* La négation de leur identité nationale,
y compris le droit de pratiquer, développer et
enseigner leur culture, leur religion, leur langage
et leur histoire
* Les préjugés raciaux et le mauvais traitement
de la minorité palestinienne par les forces de
sécurité d'Israël
Les Palestiniens dans les Territoires Occupés:
Depuis 1967, le système Tahjeer raciste d'apartheid
israélien et le colonialisme dans les Territoires
Occupés comprennent les éléments
suivants:
Le colonialisme / le refus de l'autodétermination
Une nouvelle forme d'apartheid: Les méthodes
israéliennes constituent une nouvelle forme d'apartheid,
dans la mesure où il s'agit d'un système
qui assure la domination d'un groupe sur un autre, la
ségrégation et la discrimination raciales.
La forme israélienne d'apartheid vise une forme
de nettoyage ethnique des Palestiniens, et inclut:
* La dépossession et la destruction actuelles
des terres, de l'agriculture et des maisons palestiniennes
(expropriation continuelle de terrain et démolitions
de maisons pour faire place aux colonies, comme une
forme de châtiment collectif), le refus des droits
d'habitation, et l'érosion du sentiment d'identité
séparée.
* La séparation des communautés, y compris
par le refus du regroupement familial;
* L'intolérance religieuse, y compris le refus
d'accès aux sites d'importance religieuse ou
culturelle par des fermetures; les contrôles sur
les pratiques religieuses et les tentatives de chasser
les autres communautés (chrétiens et musulmans)
de Jérusalem et des autres zones religieuses
juives. Il y a aussi eu des attaques sur des églises
et des mosquées, par des tireurs isolés
et des obus.
* La guerre d'usure sur les civils, y compris:
- Les restrictions de déplacement avec siège
et maintenant emprisonnement de communautés,
- La crise humanitaire délibérément
induite;
- Les attaques militaires contre des civils.
Recommandations: En conséquence, nous pressons
les participants à la Conférence mondiale
contre le racisme de s'assurer qu'Israël remplisse
ses obligations selon les droits de l'homme, la loi
humanitaire et les résolutions de l'ONU, dans
le but de mettre un terme à ses pratiques racistes,
d'apartheid et coloniales, et aux autres formes de racisme
qui mènent à la Nakba actuelle, qui tente
de maintenir le caractère juif exclusif et excluant
de l'État, avec des visées expansionnistes
et coloniales envers les Territoires occupés
palestiniens. Ceci exigerait que les mesures et les
démarches suivantes soient prises:
Les réfugiés: doivent bénéficier
d'une protection efficace et permanente de l'ONU, jusqu'à
ce que leur situation soit résolue selon les
principes de la loi internationale tels qu'ils sont
affirmés dans la Résolution 194 de l'ONU.
Israël doit reconnaître le droit au retour
des réfugiés palestiniens, y compris ceux
en Israël (les réfugiés internes),
leur droit à recouvrer leurs propriétés,
et à être compensés pour les pertes
et les dommages de leurs maisons et de leurs propriétés
et pour les crimes perpétrés contre eux.
Israël doit s'attaquer à la discrimination
actuelle dans les lois et les pratiques existantes concernant
le retour, la restitution et la compensation, qui nient
l'exercice de ces droits. Israël doit reconnaître
sa part de responsabilité dans la création
du problème des réfugiés, une étape
nécessaire dans le processus de réconciliation.
Les Palestiniens à l'intérieur d'Israël:
L'abrogation ou la révision de toutes les discriminatoires
et la fin de toutes les habitudes et pratiques discriminatoires
contre les Palestiniens à l'intérieur
d'Israël, individuellement ou collectivement. Ceci
comprend leur droit à une égalité
complète et à la jouissance de tous les
droits civils, politiques, économiques, sociaux
et culturels. Leur identité en tant que Palestiniens
doit être reconnue par Israël et leur droit
de perpétuer leur identité, leur société
et leur viabilité culturelle sera sauvegardé.
La reconnaissance des villages arabes palestiniens méconnus
en Israël, la reconnaissance des droits des déplacés
internes, et la fin de la confiscation / destruction
discriminatoires de terrain et des démolitions
de maison en Israël et dans les Territoires occupés
palestiniens.
Les Palestiniens des Territoires Occupés:
* La fin de tous les aspects du Système raciste
de la Nakba actuelle utilisé contre les Palestiniens
à l'intérieur des Territoires Occupés,
y compris:
* La fin du colonialisme tel qu'il se manifeste par
l'occupation. Un retrait et une suppression complets
des colonies et implantations, en conformité
avec les résolutions 242 et 338 de l'ONU;
* La fin de la crise humanitaire actuelle et du siège
/ de l'emprisonnement des communautés;
* Une présence internationale de protection pour
les Palestiniens des Territoires Occupés, y compris
les communautés de réfugiés, pour
les protéger de nouvelles violations grossières
des droits de l'homme et de la loi humanitaire, et des
graves infractions à la Quatrième convention
de Genève.
* Le droit au retour vers les Territoires Occupés
et vers Israël pour les communautés de réfugiés;
* Mettre en oeuvre toutes les mesures efficaces disponibles
aux États et aux organes de l'ONUS pour assurer
qu'Israël se plie à ses obligations en matière
de droits de l'homme, de loi humanitaire et de résolutions
de l'ONU et mette un terme à ses violations systématiques,
y compris les graves infractions à la Quatrième
convention de Genève, et tous les éléments
du système raciste de la Nakba Tahjeer.
* Le renforcement des droits de l'homme et de la loi
humanitaire, ainsi que des résolutions 242 et
338 de l'ONU pour véritablement mettre un terme
au colonialisme / à l'occupation d'Israël,
y compris en:
* établissant une présence internationale
de protection, immédiate et efficace, dans les
Territoires Occupés (l'établissement de
cette présence internationale ne doit pas retarder
l'action des États et des organes de l'ONU pour
mettre un terme au colonialisme / à l'occupation);
et
* que d'autres États prennent des mesures punitives
contre Israël. Par exemple en invoquant des sanctions
économiques et commerciales, des embargos, une
rupture des liens sportifs, diplomatiques et autres,
et toutes les autres méthodes employées
contre l'Afrique du Sud de l'apartheid;
* La fin de l'impunité: enquête et poursuite
adéquates des crimes commis par les Israéliens
contre les Palestiniens (y compris les graves infractions
à la Quatrième convention de Genève
de 1949, concernant les crimes de guerre). Que la compensation
et la restitution soient fournies pour les crimes, les
pertes ou destructions de maisons, de terrain et de
propriété agricole.
* Le ré-établissement du Comité
spécial de l'ONU sur l'apartheid, qui serait
renommé Comité spécial de l'ONU
sur le système raciste de la Nakba actuelle,
et les autres formes extrêmes de racisme, pour
prendre en considération les nouvelles formes
d'apartheid d'Israël, et les autres formes de racisme
extrême, et pour mettre en place toutes les mesures
destinées à combattre ce système
raciste de la Nakba, d'apartheid, comme celles prises
contre l'Afrique du Sud de l'apartheid.
Traduit de l'anglais par Laurent Cimasoni
Le document original peut être consulté
sur le site de LAW :
http://www.lawsociety.org/apartheid/palngo.htm
Samedi 1 septembre 2001, 18h53
2 -ESCLAVAGE : les Africains
divisés sur la question des réparations
--par Ravi Nessman--
DURBAN (AP) -- Comme ils l'avaient promis, plusieurs
dirigeants africains ont profité de la tribune
de la Conférence de l'ONU sur le racisme à
Durban pour appeler samedi les pays occidentaux à
présenter des excuses pour les dommages engendrés
par le colonialisme et l'esclavage, tout en se montrant
divisés sur la question des réparations.
Des excuses permettraient de reconnaître les torts
faits aux Africains et constitueraient la promesse que
de telles atrocités ne se reproduiront plus jamais,
a ainsi souligné le président nigerian
Olusegun Obasanjo.
Mais si certains dirigeants, comme le président
cap-verdien Pedro Verona Rodrigues Peres ou le Togolais
Gnassingbe Eyadema, partisan de l'annulation de la dette
africaine, ont réclamé en plus des réparations
volontaires et un soutien financier de l'Occident, M.
Obasanjo a estimé que cette question risquait
de créer un fossé entre les habitants
du continent et la diaspora africaine.
Pour lui, des excuses suffisent car elles font ''intrinsèquement
partie du processus de guérison''. ''Les excuses
ferment la porte à l'amertume et à la
colère (...) et n'encouragent ni représailles
ou procès'', a-t-il ajouté en concluant
qu'avec de simples excuses, ''la question des réparations
cesse d'être une option rationnelle''.
Dans le style enflammé qui lui est coutumier,
le dirigeant cubain Fidel Castro n'a en tout cas pas
manqué de s'en prendre aux Etats-Unis sur la
question de l'esclavage et du racisme envers les Noirs
américains. ''Après une émancipation
purement formelle, les Afro-Américains ont été
victimes pendant 100 ans supplémentaires de la
discrimination la plus sévère'', a-t-il
lancé en ajoutant que la question des réparations
était ''un devoir moral incontournable envers
les victimes du racisme''.
L'autre point chaud de la conférence constitue
la question israélo-palestinienne et les efforts
des pays arabes pour obtenir une condamnation du ''racisme''
de l'Etat hébreu. Si la référence
''sionisme = racisme'' ne figurera pas dans la déclaration
finale, le secrétaire général de
l'ONU Kofi Annan s'y étant fermement opposé,
les chefs de la diplomatie arabe travaillaient samedi
à l'élaboration d'un paragraphe dénonçant
Israël.
''Il existe des politiques et des pratiques racistes
de la part d'Israël et il faut en parler, (tout
comme) Israël veut qu'on parle du problème
de l'Holocauste et de l'antisémitisme'', a indiqué
l'Egyptien Amr Moussa, secrétaire général
de la Ligue arabe.
Et par sens du compromis sans doute, Yasser Arafat n'a
pas qualifié samedi Israël d'Etat raciste
dans son discours très attendu. Il n'a pas non
plus évoqué le mot de sionisme, même
si, à ses yeux, l'occupation israélienne
''incarne la discrimination raciale la plus laide qui
soit''.
Elle ''représente une violation dangereuse et
flagrante de la Charte internationale des droits de
l'Homme. L'occupation israélienne est une forme
nouvelle et supérieure de l'apartheid. Israël,
l'autorité d'occupation, a mené une politique
de discrimination raciale'', a accusé M. Arafat.
(publicité)
samedi 1 septembre 2001, 21h52
3 - L'Allemagne s'excuse
à Durban pour les excès du colonialisme
Par Richard Waddington
DURBAN, Afrique du sud (Reuters) - Dans le cadre
de la conférence de l'Onu sur le racisme qui
se tient en Afrique du Sud, l'Allemagne, ancienne puissance
coloniale, a présenté des excuses aux
nations africaines qui furent victimes de l'esclavage
et de l'exploitation coloniale.
Le ministre des Affaires étrangères Joschka
Fischer, répondant à une exigence essentielle
de l'Afrique, a dit que la reconnaissance des fautes
était un moyen de rendre aux victimes et à
leurs descendants "la dignité dont ils furent
privés".
"C'est par conséquent ce que je souhaite
faire ici et maintenant au nom de la République
fédérale d'Allemagne", a-t-il dit
dans un discours prononcé au deuxième
jour de la Conférence mondiale contre le racisme.
Fischer a également dit que l'Allemagne s'engageait
à accroître son assistance à l'Afrique,
où elle a brièvement contrôlé
jusqu'à la Première Guerre mondiale des
territoires correspondant à la Tanzanie, à
la Namibie et au Togo actuels.
Dans la seconde moitié du 19e siècle,
la plupart des pays africains étaient colonisés
par des puissances européennes (Grande-Bretagne,
France, Belgique, Portugal, Allemagne).
Les Etats africains, fortement représentés
à la conférence de Durban, réclament
avec insistance des excuses officielles de leurs anciens
colonisateurs en imputant pour une grande part le sous-développement
économique aux legs de l'esclavage et du colonialisme.
"Il faut (...) assumer la responsabilité
des injustices historiques, c'est un devoir à
l'égard des victimes de l'esclavage", a
déclaré le président nigérian
Olusegun Obasanjo, dont le pays fut une colonie britannique
jusqu'en 1960.
Les Etats-Unis, où plus d'un million d'esclaves
furent acheminés par bateau jusqu'à l'abolition
de la traite des Noirs, ont jusqu'ici rechigné
à aller aussi loin que Fischer, de même
que d'autres anciennes puissances coloniales. Les Etats-Unis,
qui comptent une forte population afro-américaine,
craignent en particulier que des excuses officielles
ne provoquent des demandes de réparations financières.
Dans le discours qu'il a prononcé à la
conférence, le ministre espagnol du Travail et
des Affaires sociales, Juan Carlos Aparicio, a exprimé
des regrets mais en évitant des excuses directes
pour le passé colonial de l'Espagne.
"Nous regrettons profondément les injustices
et les souffrances du passé, a déclaré
Aparicio.
Fischer a dit que Berlin comptait fournir des efforts
accrus pour soutenir la Nouvelle initiative africaine,
programme d'inspiration sud-africaine visant à
stimuler le développement de l'Afrique, à
alléger le poids de sa dette et à lutter
contre le sida par le biais d'un fonds des Nations unies.